Article 1 – Identification du Prestataire

Doriane Benoit – Auto-entrepreneur
SIREN/SIRET : 82496799600029
Adresse : 1 bis avenue jean cambetorte 12100 creissels
E-mail : songeetmurmure@gmail.com
Téléphone : 06.71.64.19.68

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités dans lesquelles Doriane Benoit (ci-après « le Prestataire ») propose ses prestations de services aux clients (ci-après « le Client »).

La réservation et/ou le paiement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Réservation et paiement

• La réservation d’une prestation se fait exclusivement selon les modalités définies par le Prestataire.
• Le paiement intégral est exigé au moment de la prise de rendez-vous.
• La réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement.

Article 4 – Annulation, report et remboursement

• Annulation : Les prestations ne sont pas annulables à l’initiative du Client.
• Report : Le Client peut demander à reprogrammer la prestation, en fonction des disponibilités du Prestataire.
• Remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifiée. L’appréciation d’un cas de force majeure et la décision d’un éventuel remboursement appartiennent exclusivement au Prestataire.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En réservant une prestation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 6 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation convenue avec tout le soin et la diligence attendus dans sa profession.

Le Prestataire a une obligation de moyen et non de résultat.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, empêchant l’exécution de la prestation.

Article 8 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et le suivi client. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande par mail.

Article 9 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Prestataire. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client, en tant que consommateur, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.